Conditions Générales d'Utilisation du Portail

Cadre d'utilisation réglementaire du portail institutionnel de l'association SONOLOC CORSICA PLANET pour l'année 2026.

Le présent document définit les règles d'accès et d'utilisation applicables à l'ensemble des visiteurs du portail documentaire de l'association SONOLOC CORSICA PLANET. En naviguant sur ce site d'utilité publique, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve ces dispositions statutaires.

1. Objet Non Marchand et Exemption Commerciale

Ce site internet est un espace documentaire d'intérêt général à but non lucratif. Son but exclusif est de présenter les activités logistiques de mise à disposition de matériels techniques culturels sur le territoire corse. En conséquence, aucune activité de vente, de prestation commerciale payante, de commerce en ligne ou de placement publicitaire n'y est exercée. Toute utilisation des informations à des fins lucratives tierces ou de démarchage commercial est strictement interdite.

2. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction

L'ensemble des contenus rédactionnels, analyses scientifiques de terrain, journaux de bord et illustrations intégrés sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association SONOLOC CORSICA PLANET (Loi 1901), enregistrée sous le numéro RNA W2B2000979. La reproduction partielle ou totale de ces textes pour un cadre d'éducation populaire, académique ou d'archivage non commercial est autorisée sous réserve d'une mention claire et explicite de la source sous la forme : "Source : Association SONOLOC CORSICA PLANET - Exercice 2026".

3. Responsabilité Administrative

L'association SONOLOC CORSICA PLANET apporte un soin extrême à l'exactitude des informations administratives et logistiques publiées sur ses pages. Néanmoins, l'éligibilité aux aides matérielles techniques reste soumise à la validation souveraine du conseil d'administration collégial de notre structure, après instruction réglementaire complète des formulaires d'admission.

4. Modification des Conditions d'Accès

Pour demeurer en adéquation parfaite avec les exigences de transparence éco-responsable prévues par le programme de subvention d'intérêt public, notre pôle administratif se réserve le droit de modifier ponctuellement les présentes conditions générales d'utilisation.